COMPETENCE TERRITORIALE
La compétence territoriale d’une Étude de Commissaires de Justice / Huissiers de Justice représente la zone géographique sur laquelle ces derniers peuvent intervenir.Notre compétence territoriale s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Pau, sur les départements des Pyrénées-Atlantiques (64), des Landes (40), et des Hautes-Pyrénées (65) pour la signification et l’exécution des décisions de justice.
L’étude de Me Julie DELOS est également compétente sur l’ensemble du territoire national pour les procès-verbaux de constat.
Professionnelle ancrée sur le terrain et juriste de proximité, Me DELOS privilégie une intervention dans une zone plus restreinte comprenant les Landes (Dax, Chalosse, Côte landaise, Pays d’Orthe, Seignanx, Mont de Marsan), la Côte Basque (Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint Jean de Luz) et le Nord du Béarn (Orthez, Salies de Béarn).
Landes
- Dax
- Chalosse
- Côte landaise
- Pays d’Orthe
- Seignanx
- Mont de Marsan
Côte Basque
- Bayonne
- Anglet
- Biarritz
- Saint Jean de Luz
Nord du Béarn
- Orthez
- Salies de Béarn
