Historique
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Atteintes sur internet : constat d’huissier pour une preuve solide
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Commissaires de Justice / Constats
L’internet permet à chacun de publier des écrits ou des images à l’infini ou presque. Parmi tous les contenus diffusés, beaucoup sont susceptibles de porter...Source : www.dynamique-mag.com -
Les Commissaires de Justice alertent les pros du BTP sur les constats sans valeur
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Commissaires de Justice / Constats
Les #commissairesdejustice alertent les pros du #BTP sur les #constats sans valeur. Application mobile, photo horodatée, constat en ligne, autant de promess...Source : l.facebook.com